Permis de construire Locaux N° 02222717C0004

Permis de construire n° 02222717C0004 à Plounérin pour 22 m² de locaux, Place De L Ecole

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 02222717C0004

Demandeur

COMMUNE DE PLOUNERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2017 à Plounérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222717C0004 porte sur un projet situé Place De L Ecole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUNERIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB51. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounérin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 067 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plounérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounérin Code postal 22780 Identifiant INSEE 22227
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 519 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 541 m²
Total 519 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 519 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 541 m²
Total locaux 519 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 541 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUNERIN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202279
SIRET
21220227900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOUNERIN (22780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222717C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 067 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place De L Ecole, à Plounérin (22780).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUNERIN et accordé le 1 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222717C0004, déposé en mairie de Plounérin.

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