Permis de construire Locaux N° 02222623C0022

Permis de construire n° 02222623C0022 à Ploumilliau pour 118 m² de locaux, 1 Roudoutous

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 02222623C0022

Demandeur

EARL JACOB CHRISTOPHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Roudoutous, le permis de construire n° 02222623C0022 a été délivré le 4 janvier 2024 à Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne). EARL JACOB CHRISTOPHE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B27. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumilliau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 380 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

1 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumilliau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 220 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 338 m²
Total 1 220 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 220 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 338 m²
Total locaux 1 220 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JACOB CHRISTOPHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
791187180
SIRET
79118718000017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2013
Localisation
PLOUMILLIAU (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222623C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Roudoutous, à Ploumilliau (22300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL JACOB CHRISTOPHE et accordé le 4 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222623C0022, déposé en mairie de Ploumilliau.

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