Permis de construire n° 02222623C0020 à Ploumilliau pour 617 m² de locaux, Le Loc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PC n° 02222623C0020
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU LOC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222623C0020 a été délivré le 1 décembre 2023, pour un projet situé Le Loc. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU LOC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB66, ZB80, ZB96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumilliau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploumilliau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Loc
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 120 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 3 737 m² |
| Total | 3 120 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 3 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 120 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 3 737 m² |
| Total locaux | 3 120 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 3 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU LOC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503385106
- SIRET
- 50338510600011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLOUMILLIAU (22300)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU LOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222623C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |