Permis de construire Logement N° 02222623C0023

Permis de construire n° 02222623C0023 à Ploumilliau pour 166 m² de logement, Rue Anatole Le Bras

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 02222623C0023

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUMILLIAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Anatole Le Bras, le permis de construire n° 02222623C0023 a été délivré le 15 février 2024 à Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUMILLIAU.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB470, AB596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumilliau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

673 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2025

Localisation du projet à Ploumilliau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB470 AB596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 63 m²
Total 229 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUMILLIAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale
SIREN
262200439
SIRET
26220043900012
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOUMILLIAU (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222623C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Anatole Le Bras, à Ploumilliau (22300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUMILLIAU et accordé le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 8 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222623C0023, déposé en mairie de Ploumilliau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploumilliau

Autres types d'autorisations à Ploumilliau