Permis de construire n° 02222614G0001 à Ploumilliau pour 397 m² de locaux, Le Loc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 02222614G0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU LOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222614G0001 a été délivré le 17 février 2014 à Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Loc. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU LOC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumilliau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Ploumilliau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Loc
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 777 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 3 174 m² |
| Total | 2 777 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 3 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 777 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 3 174 m² |
| Total locaux | 2 777 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 3 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU LOC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503385106
- SIRET
- 50338510600011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLOUMILLIAU (22300)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU LOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222614G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |