Permis de construire Locaux N° 02222617C0017

Permis de construire n° 02222617C0017 à Ploumilliau pour 460 m² de locaux, 20 Za De La Croix Rouge

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 02222617C0017

Demandeur

ETABLISSEMENTS STEPHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2017 à Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222617C0017 porte sur un projet situé 20 Za De La Croix Rouge. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS STEPHAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1359, A1370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumilliau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/11/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Ploumilliau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1359 A1370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 615 m²
Total 155 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 155 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 615 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
dont Entrepôt 110 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 570 m²
Total locaux 155 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS STEPHAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390438745
SIRET
39043874500056
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
PLOULEC H (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222617C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Za De La Croix Rouge, à Ploumilliau (22300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS STEPHAN et accordée le 15 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222617C0017, déposé en mairie de Ploumilliau.

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