Permis de construire Locaux N° 02222617C0010

Permis de construire n° 02222617C0010 à Ploumilliau pour 1 832 m² de locaux, Lan Ar Guibel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 02222617C0010

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LAN AR GUIBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222617C0010, délivré le 8 août 2017 à Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lan Ar Guibel. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LAN AR GUIBEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 832 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F983. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumilliau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 075 m²

Surface créée

1 832 m²

Variation nette

+1 832 m²

Surface totale après

1 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/08/2017
Chantier (DOC)
22/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Ploumilliau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lan Ar Guibel

Territoires administratifs

Commune
Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 832 m² 1 832 m²
Total 0 m² 1 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 832 m² 1 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 832 m² 1 832 m²
Total locaux 0 m² 1 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 832 m² 1 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LAN AR GUIBEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
540002979
SIRET
54000297900016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2012
Localisation
PLOUZELAMBRE (22420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222617C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lan Ar Guibel, à Ploumilliau (22300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LAN AR GUIBEL et accordé le 8 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 22 février 2018, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222617C0010, déposé en mairie de Ploumilliau.

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