Permis de construire n° 02222620C0009 à Ploumilliau pour 385 m² de locaux, Za De La Croix Rouge
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 02222620C0009
Demandeur
SCI A2BC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222620C0009, délivré le 23 novembre 2020 à Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Za De La Croix Rouge. Le demandeur déclaré est SCI A2BC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1533, A1537, A1539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumilliau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Ploumilliau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Total | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Total locaux | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A2BC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887947349
- SIRET
- 88794734900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TONQUEDEC (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222620C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |