Permis de construire Locaux N° 02222614G0016

Permis de construire n° 02222614G0016 à Ploumilliau pour 271 m² de locaux, Za La Croix Rouge

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 02222614G0016

Demandeur

ROPARTZ CONSTRUCTIONS SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222614G0016 a été délivré le 6 mars 2015 à Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za La Croix Rouge. Le dossier a été déposé par ROPARTZ CONSTRUCTIONS SARL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1315, A1314, A1298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumilliau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumilliau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1315 A1314 A1298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Croix Rouge

Territoires administratifs

Commune
Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 444 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 715 m²
Total 444 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 444 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 715 m²
dont Bureaux 62 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 167 m²
dont Entrepôt 382 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 548 m²
Total locaux 444 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROPARTZ CONSTRUCTIONS SARL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390290195
SIRET
39029019500010
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
PLOUMILLIAU (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222614G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za La Croix Rouge, à Ploumilliau (22300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROPARTZ CONSTRUCTIONS SARL et accordé le 6 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222614G0016, déposé en mairie de Ploumilliau.

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