Permis de construire n° 02222615G0009 à Ploumilliau pour 449 m² de locaux, Goasven
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 02222615G0009
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GOASVEN KERDUAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222615G0009 a été délivré le 29 juin 2015, pour un projet situé Goasven. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GOASVEN KERDUAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK57, ZK17. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumilliau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploumilliau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goasven
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 459 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 3 908 m² |
| Total | 3 459 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 3 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 459 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 3 908 m² |
| Total locaux | 3 459 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 3 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GOASVEN KERDUAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434732806
- SIRET
- 43473280600022
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PLOUMILLIAU (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222615G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |