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Permis de construire Locaux N° 02222614G0019

Permis de construire à Ploumilliau pour 829 m² de locaux - Ld Lan Kervren

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 829 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Lan Kervren, Ploumilliau (22300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE BRAS REMI et accordé le 27 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222614G0019, instruit par la commune de Ploumilliau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 02222614G0019

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE BRAS REMI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02222614G0019, délivré le 27 janvier 2015 à Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Ld Lan Kervren, Ploumilliau (22300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE BRAS REMI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL75, ZL72, ZL71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 480 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

2 309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt

28/05/2015

Autorisation

27/01/2015

Chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ploumilliau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL75 ZL72 ZL71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 480 m²	829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	829 m²	2 309 m²
Total	1 480 m²	829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	829 m²	2 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 480 m²	829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	829 m²	2 309 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE BRAS REMI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 431985092
SIRET: 43198509200011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PLOUMILLIAU (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222614G0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 janvier 2015
Date de dépôt	28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 829 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Lan Kervren, Ploumilliau (22300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE BRAS REMI et accordé le 27 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222614G0019, instruit par la commune de Ploumilliau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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