Permis de construire Locaux N° 02222614G0019

Permis de construire n° 02222614G0019 à Ploumilliau pour 829 m² de locaux, Ld Lan Kervren

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 02222614G0019

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE BRAS REMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222614G0019 a été délivré le 27 janvier 2015 à Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Ld Lan Kervren. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE BRAS REMI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL75, ZL72, ZL71. Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumilliau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 480 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

2 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
27/01/2015
3
Chantier (DOC)
28/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumilliau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL75 ZL72 ZL71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 480 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 2 309 m²
Total 1 480 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 2 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 480 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 2 309 m²
Total locaux 1 480 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 2 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE BRAS REMI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
431985092
SIRET
43198509200011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2000
Localisation
PLOUMILLIAU (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222614G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 829 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Lan Kervren, à Ploumilliau (22300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE BRAS REMI et accordée le 27 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222614G0019, déposé en mairie de Ploumilliau.

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