Permis de construire n° 02222613G0002 à Ploumilliau pour 642 m² de locaux, Goas Ar Pont
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 02222613G0002
Demandeur
EARL GOAS AR PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Goas Ar Pont, le permis de construire n° 02222613G0002 a été délivré le 2 juillet 2013 à Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par EARL GOAS AR PONT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B639, B977. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumilliau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ploumilliau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goas Ar Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 3 142 m² |
| Total | 2 500 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 3 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 3 142 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 3 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GOAS AR PONT
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 391525250
- SIRET
- 39152525000018
- Localisation
- PLOUMILLIAU (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222613G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |