Déclaration préalable n° 02222521P0028 à Ploumagoar pour 39 m² de locaux, ZI de Kerprat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier DP n° 02222521P0028
Demandeur
CONSERVES STEPHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02222521P0028 a été accordée le 12 avril 2021 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse ZI de Kerprat. Le projet est porté par CONSERVES STEPHAN.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 845 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 123. Sur la même voie, ZI de Kerprat, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 293 permis de construire et déclarations préalables à Ploumagoar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploumagoar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 845 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 852 m² à 5 891 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 852 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 5 891 m² |
| Total | 5 852 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 5 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 852 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 5 891 m² |
| dont Industrie | 5 852 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 5 891 m² |
| Total locaux | 5 852 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 5 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSERVES STEPHAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploumagoar.
Demandeur
CONSERVES STEPHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 436950026
- SIRET
- 43695002600027
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- PLOUMAGOAR (22970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222521P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, ZI de Kerprat à Ploumagoar (22970)
L’autre dossier recensé ZI de Kerprat depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.