Permis de construire n° 02222518P0037 à Ploumagoar pour 2 367 m² de locaux, Rumorvezen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PC n° 02222518P0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222518P0037 a été délivré le 7 février 2019 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Rumorvezen.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 367 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 280 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2019, soit 11 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 53, ZL 127. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Rumorvezen, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables à Ploumagoar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
17/01/2020
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ploumagoar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 280 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 367 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 367 m² | 2 367 m² |
| Total | 0 m² | 2 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 367 m² | 2 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 367 m² | 2 367 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 367 m² | 2 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUMAGOAR (22970)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222518P0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Rumorvezen à Ploumagoar (22970)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Rumorvezen depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.