Permis de construire Locaux N° 02222518P0037

Permis de construire n° 02222518P0037 à Ploumagoar pour 2 367 m² de locaux, Rumorvezen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 02222518P0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rumorvezen, le permis de construire n° 02222518P0037 a été délivré le 7 février 2019 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 367 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL53, ZL127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumagoar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 280 m²

Surface créée

2 367 m²

Variation nette

+2 367 m²

Surface totale après

2 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2019
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2020

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL53 ZL127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 367 m² 2 367 m²
Total 0 m² 2 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 367 m² 2 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 367 m² 2 367 m²
Total locaux 0 m² 2 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 367 m² 2 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUMAGOAR (22970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222518P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rumorvezen, à Ploumagoar (22970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222518P0037, déposé en mairie de Ploumagoar.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploumagoar

Autres types d'autorisations à Ploumagoar