Permis de construire n° 02222416C0003 à Ploulec'h pour 534 m² de locaux, Chemi
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PC n° 02222416C0003
Demandeur
AUB SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222416C0003 a été délivré le 12 septembre 2016 à Ploulec'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Chemi. Le demandeur déclaré est AUB SANTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1315, C1312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploulec'h est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploulec'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploulec'h Code postal 22300 Identifiant INSEE 22224
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 953 m² |
| Total | 419 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 419 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 953 m² |
| Total locaux | 419 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 953 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUB SANTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 308549237
- SIRET
- 30854923700409
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35768)
Autres dossiers de AUB SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222416C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |