Permis de construire Logement N° 02222417C0002

Permis de construire n° 02222417C0002 à Ploulec'h pour 90 m² de logement, Rue Du Stade

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 02222417C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222417C0002, délivré le 24 juillet 2017 à Ploulec'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Stade.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1634. Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploulec'h.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 058 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
28/09/2018
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2018

Localisation du projet à Ploulec'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploulec'h Code postal 22300 Identifiant INSEE 22224
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222417C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 28/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Stade, à Ploulec'h (22300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 décembre 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222417C0002, déposé en mairie de Ploulec'h.

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