Permis de construire Locaux N° 0290192200262

Permis de construire à Brest pour 683 m² de locaux - 13 Rue Augustin Jacq

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 7 mars 2023 · Dossier PC n° 0290192200262 · Demandeur : AUB SANTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290192200262, délivré le 7 mars 2023 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Augustin Jacq, Brest (29200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUB SANTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HT263, HT264.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/03/2023
Surface du terrain
2 325 m²
Surface existante avant
569 m²
Surface créée
114 m²
Variation nette
+114 m²
Surface totale après
683 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.

Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/05/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Dépôt
01/12/2022
Autorisation
07/03/2023
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Brest

Adresse
13 Rue Augustin Jacq, Brest (29200)
Commune
Code postal
29200
Département
Région
Parcelles cadastrales
HT263, HT264
Code INSEE
29019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 569 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 683 m²
Total 569 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 683 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 569 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 683 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AUB SANTE
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
9300
SIREN
308549237
SIRET
30854923700409
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
ST GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192200262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Augustin Jacq, Brest (29200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192200262, instruit par la commune de Brest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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