Permis de construire n° 02222415G0006 à Ploulec'h pour 1 035 m² de locaux, Za De Bel Air
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PC n° 02222415G0006
Demandeur
DELROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222415G0006 a été délivré le 27 août 2015 à Ploulec'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za De Bel Air. La demande émane de DELROME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1151, C1152, C1153. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploulec'h.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploulec'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploulec'h Code postal 22300 Identifiant INSEE 22224
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -85 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 963 m² | 1 035 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 923 m² | 3 886 m² |
| Total | 3 048 m² | 1 035 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 838 m² | 3 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 963 m² | 1 035 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 923 m² | 3 886 m² |
| Total locaux | 2 963 m² | 1 035 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 923 m² | 3 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELROME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350753067
- SIRET
- 35075306700015
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PLOULEC H (22300)
Autres dossiers de DELROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222415G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |