Permis de construire à Ploulec'h pour 3 886 m² de locaux - Za De Bel Air
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 27 août 2015 · Dossier PC n° 02222415G0006 · Demandeur : DELROME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02222415G0006, délivré le 27 août 2015 à Ploulec'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za De Bel Air, Ploulec'h (22300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DELROME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1151, C1152, C1153.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ploulec'h
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 048 m² | 1 035 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 838 m² | 3 886 m² |
| Total | 3 133 m² | 1 035 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 753 m² | 3 886 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 3 048 m² | 1 035 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 838 m² | 3 886 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222415G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22224 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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