Permis de construire n° 02222415G0004 à Ploulec'h pour 32 m² de locaux, Pharmacie Bel Air
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 02222415G0004
Demandeur
SCI BELLE FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pharmacie Bel Air, le permis de construire n° 02222415G0004 a été délivré le 26 juin 2015 à Ploulec'h (Côtes-d'Armor, Bretagne). SCI BELLE FONTAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1388, C1387, C1386. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploulec'h.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploulec'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Ploulec'h Code postal 22300 Identifiant INSEE 22224
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 190 m² |
| Total | 158 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 190 m² |
| Total locaux | 158 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BELLE FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352590392
- SIRET
- 35259039200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PLOULEC H (22300)
Autres dossiers de SCI BELLE FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222415G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |