Permis de construire Locaux N° 02222414G0008

Permis de construire n° 02222414G0008 à Ploulec'h pour 87 m² de locaux, Za De Bel Air Sud

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 02222414G0008

Demandeur

ELAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploulec'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222414G0008 a été délivré le 21 octobre 2014, pour un projet situé Za De Bel Air Sud. ELAU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1372, C1356. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploulec'h.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
10/06/2015
Autorisation
21/10/2014
Chantier (DOC)
15/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2015

Localisation du projet à Ploulec'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1372 C1356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploulec'h Code postal 22300 Identifiant INSEE 22224
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 186 m²
Total 99 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 186 m²
Total locaux 99 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503962599
SIRET
50396259900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUBEZRE (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222414G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Bel Air Sud, à Ploulec'h (22300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELAU et accordé le 21 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 février 2015, achèvement déclaré le 10 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222414G0008, déposé en mairie de Ploulec'h.

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