Permis de construire Logement N° 02222318P0007

Permis de construire n° 02222318P0007 à Plouisy pour 550 m² de logement, 17 Rue Leontine Le Gall

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 02222318P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Leontine Le Gall, le permis de construire n° 02222318P0007 a été délivré le 6 avril 2018 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouisy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 992 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/04/2018
3
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMMERIT-LE-VICOMTE (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222318P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Leontine Le Gall, à Plouisy (22200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 5 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222318P0007, déposé en mairie de Plouisy.

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