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Permis de construire Locaux N° 02222314D0012

Permis de construire n° 02222314D0012 à Plouisy pour 485 m² de locaux, Keropartz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 205 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Keropartz, à Plouisy (22200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRISKALIA et accordé le 25 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014, achèvement déclaré le 12 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222314D0012, déposé en mairie de Plouisy.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 02222314D0012

Demandeur

TRISKALIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222314D0012 a été délivré le 25 septembre 2014, pour un projet situé Keropartz. La demande émane de TRISKALIA.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B55, B54, B53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouisy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 205 m²

Surface existante avant

21 474 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

-1 713 m²

Surface totale après

19 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/09/2014

Chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2015

Localisation du projet à Plouisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B55 B54 B53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keropartz

Territoires administratifs

Commune: Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	92 m²	0 m²	92 m²	-92 m²	0 m²
Locaux	21 382 m²	485 m²	2 106 m²	-1 621 m²	19 761 m²
Total	21 474 m²	485 m²	2 198 m²	-1 713 m²	19 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	20 425 m²	485 m²	1 300 m²	-815 m²	19 610 m²
Commerce et services	691 m²	0 m²	691 m²	-691 m²	0 m²
Autres activités	266 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	151 m²
dont Bureaux	266 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	151 m²
Total locaux	21 382 m²	485 m²	2 106 m²	-1 621 m²	19 761 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRISKALIA

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775576986
SIRET: 77557698600928
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création: 1900
Localisation: LANDERNEAU (29800)

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Transformation avec diminution

25 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222314D0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 205 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Keropartz, à Plouisy (22200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRISKALIA et accordé le 25 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014, achèvement déclaré le 12 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222314D0012, déposé en mairie de Plouisy.

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1 Laurent Bouget

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Transformation sans extension

18 juin 2014 128 m² SDP

PC n°02222314D0007 Locaux Annulé

Keropartz

Plouisy (22200)

Diminution sans transformation

29 juil. 2014 519 m² SDP TRISKALIA

PC n°02222314D0013 Logement Terminé

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