Permis de construire à Plouisy pour 19 761 m² de locaux - Keropartz
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 25 septembre 2014 · Dossier PC n° 02222314D0012 · Demandeur : COOPAGRI BRETAGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02222314D0012, délivré le 25 septembre 2014 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Keropartz, Plouisy (22200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COOPAGRI BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B55, B54, B53.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plouisy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 21 382 m² | 485 m² | 0 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 19 761 m² |
| Total | 21 474 m² | 485 m² | 0 m² | 2 198 m² | 0 m² | 0 m² | 19 761 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Commerce | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Agricole | 20 425 m² | 485 m² | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 19 610 m² |
| Total locaux | 21 382 m² | 485 m² | 0 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 19 761 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222314D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22223 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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