Permis de construire Logement N° 02222314D0010

Permis de construire n° 02222314D0010 à Plouisy pour 154 m² de logement, 9Bis Kerloas

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 02222314D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9Bis Kerloas, le permis de construire n° 02222314D0010 a été délivré le 7 octobre 2014 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D960. L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouisy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 324 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
16/04/2015
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
16/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUISY (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222314D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 16/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9Bis Kerloas, à Plouisy (22200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222314D0010, déposé en mairie de Plouisy.

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