Permis de construire Logement N° 02222223D0055

Permis de construire n° 02222223D0055 à Plouha pour 83 m² de logement, Lot N Rue De Pen Ker- Lotissemen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 02222223D0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222223D0055 a été délivré le 2 août 2023, pour un projet situé Lot N Rue De Pen Ker- Lotissemen.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2749. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouha sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

337 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/08/2023
Chantier (DOC)
07/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2025

Localisation du projet à Plouha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222223D0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot N Rue De Pen Ker- Lotissemen, à Plouha (22580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2024, achèvement déclaré le 13 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222223D0055, déposé en mairie de Plouha.

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