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Permis de construire Locaux N° 02222221D0067

Permis de construire à Plouha pour 769 m² de locaux - 2 Allee Des Chenes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 769 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Allee Des Chenes, Plouha (22580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 17 SEPTEMBRE et accordé le 24 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222221D0067, instruit par la commune de Plouha.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 02222221D0067

Demandeur

SCI DU 17 SEPTEMBRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02222221D0067, délivré le 24 décembre 2021 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Allee Des Chenes, Plouha (22580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 17 SEPTEMBRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 672 m² en bureaux, 97 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G1627.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

769 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/12/2021

Chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plouha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	769 m²	0 m²	0 m²	0 m²	769 m²	769 m²
Total	0 m²	769 m²	0 m²	0 m²	0 m²	769 m²	769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	672 m²	672 m²	672 m²
Entrepôt	97 m²	97 m²	97 m²
Total locaux	769 m²	769 m²	769 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 17 SEPTEMBRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438719163
SIRET: 43871916300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222221D0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 769 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Allee Des Chenes, Plouha (22580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 17 SEPTEMBRE et accordé le 24 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2022).

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