Permis de construire Logement N° 02222221D0077

Permis de construire n° 02222221D0077 à Plouha pour 87 m² de logement, 16 Rue Parc Placen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 02222221D0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222221D0077, délivré le 9 mars 2022 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Rue Parc Placen.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2686. L'ensemble des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouha est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2022

Achèvement (DAACT)

23/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
16/06/2022
Autorisation
09/03/2022
Chantier (DOC)
16/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2023

Localisation du projet à Plouha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUEZEC (22470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222221D0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 16/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Parc Placen, à Plouha (22580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2022, achèvement déclaré le 23 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222221D0077, déposé en mairie de Plouha.

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