Permis de construire n° 02222219D0040 à Plouha pour 87 m² de locaux, 2 rue du General Leclerc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PC n° 02222219D0040
Demandeur
LE VARQUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2019 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222219D0040 porte sur un projet situé 2 rue du General Leclerc. Le projet est porté par LE VARQUEZ.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 87 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 208. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du General Leclerc, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables à Plouha référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2020. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 87 m² parmi les 321 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 472 m² à 435 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 87 m² | -124 m² | 197 m² |
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 238 m² |
| Total | 472 m² | 0 m² | 87 m² | 37 m² | 87 m² | -37 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 238 m² |
| Total locaux | 151 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE VARQUEZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Plouha. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE VARQUEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480784743
- SIRET
- 48078474300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Autres dossiers de LE VARQUEZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222219D0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle H 208 à Plouha (22580)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du General Leclerc à Plouha (22580)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du General Leclerc depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.