Permis de construire Logement N° 02222214D0022

Permis de construire n° 02222214D0022 à Plouha pour 63 m² de logement, 7-9 Rue Du General Leclerc

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 02222214D0022

Demandeur

SCI DE LA ROCHE FRANCOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2014 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222214D0022 porte sur un projet situé 7-9 Rue Du General Leclerc. Le projet est porté par SCI DE LA ROCHE FRANCOISE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H146. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouha sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2014

Achèvement (DAACT)

17/06/2015

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/10/2014
Chantier (DOC)
04/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2015

Localisation du projet à Plouha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 157 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 35 m²
Total 192 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA ROCHE FRANCOISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432382067
SIRET
43238206700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUHA (22580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222214D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7-9 Rue Du General Leclerc, à Plouha (22580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA ROCHE FRANCOISE et accordé le 24 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 novembre 2014, achèvement déclaré le 17 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222214D0022, déposé en mairie de Plouha.

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