Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 73. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Plouha, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/05/2020

Autorisation

04/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouha

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Yves

Territoires administratifs

Commune: Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Total	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUHA (22580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222219D0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 octobre 2019
Date de dépôt	07/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouha

PC n°02222219D0041 Logement Commencé

25 rue d'Armor

Plouha (22580)

Extension sans transformation

27 sept. 2019 186 m² SDP

PC n°02222219D0044 Logement Annulé

8Ter Impasse de la Horaine

Plouha (22580)

Extension sans transformation

29 sept. 2019 109 m² SDP

PC n°02222219D0023 Locaux Autorisé

23 Beaugouyen

Plouha (22580)

Extension sans transformation

04 oct. 2019 240 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE BEAUGOUYEN

PC n°02222219D0057 Logement Terminé

8 rue Anjela Duval

Plouha (22580)

Extension sans transformation

19 oct. 2019 148 m² SDP

PC n°02222219D0052 Logement Commencé

1 rue Anjela Duval

Plouha (22580)

Nouvelle construction

26 oct. 2019 77 m² SDP

PC n°02222219D0040 Locaux Terminé

2 rue du General Leclerc

Plouha (22580)

Transformation avec diminution

07 nov. 2019 87 m² SDP LE VARQUEZ

Autres types d'autorisations à Plouha

Permis d'aménager à Plouha

19 autorisations

Permis de démolir à Plouha

37 autorisations