Le permis de construire n° 02222219D0023 a été délivré le 4 octobre 2019 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 23 Beaugouyen. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE BEAUGOUYEN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZS 132, ZS 173, ZS 174. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Plouha, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS 132 ZS 173 ZS 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaugouyen

Territoires administratifs

Commune: Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.

La surface de plancher passe de 498 m² à 738 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	498 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	738 m²
Total	498 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	498 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	738 m²
Total locaux	498 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE BEAUGOUYEN, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Plouha. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE BEAUGOUYEN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 817831118
SIRET: 81783111800010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2016
Localisation: PLOUHA (22580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222219D0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02222219D0039 Logement Commencé

25 rue d'Armor

Plouha (22580)

Extension sans transformation

27 sept. 2019 55 m² SDP

PC n°02222219D0041 Logement Commencé

25 rue d'Armor

Plouha (22580)

Extension sans transformation

27 sept. 2019 186 m² SDP

PC n°02222219D0044 Logement Annulé

8Ter Impasse de la Horaine

Plouha (22580)

Extension sans transformation

29 sept. 2019 109 m² SDP

PC n°02222219D0030 Logement Autorisé

45 St Yves

Plouha (22580)

Extension sans transformation

04 oct. 2019 142 m² SDP

PC n°02222219D0057 Logement Terminé

8 rue Anjela Duval

Plouha (22580)

Extension sans transformation

19 oct. 2019 148 m² SDP

PC n°02222219D0052 Logement Commencé

1 rue Anjela Duval

Plouha (22580)

Nouvelle construction

26 oct. 2019 77 m² SDP

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