Permis de construire n° 02222212D0060 à Plouha pour 435 m² de locaux, Kerfave
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2013
Dossier PC n° 02222212D0060
Demandeur
EARL CARDUNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222212D0060 a été délivré le 24 février 2013 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Kerfave. Le dossier a été déposé par EARL CARDUNER.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 74 540 m², le programme représente 435 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/02/2014, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle YH 18. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Plouha, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 74 540 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 435 m² à construire.
La surface de plancher passe de 660 m² à 1 095 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 095 m² |
| Total | 660 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 660 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 095 m² |
| Total locaux | 660 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL CARDUNER, dont l'adresse déclarée est à Plouha. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL CARDUNER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447534868
- SIRET
- 44753486800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Autres dossiers de EARL CARDUNER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222212D0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YH 18 à Plouha (22580)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.