Permis de construire n° 02222218D0025 à Plouha pour 381 m² de locaux, 5 Kerfave
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PC n° 02222218D0025
Demandeur
EARL CARDUNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Kerfave, le permis de construire n° 02222218D0025 a été délivré le 23 août 2018 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL CARDUNER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH18, YH19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouha sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerfave
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 194 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 2 575 m² |
| Total | 2 194 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 2 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 194 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 2 575 m² |
| Total locaux | 2 194 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 2 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CARDUNER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447534868
- SIRET
- 44753486800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Autres dossiers de EARL CARDUNER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222218D0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |