Permis de construire n° 02222213D0004 à Plouha pour 686 m² de locaux, Keridouard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 02222213D0004
Demandeur
EARL JOUANNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222213D0004, délivré le 18 avril 2013 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Keridouard. Le dossier a été déposé par EARL JOUANNO.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 686 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 019 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/09/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZS 168. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Keridouard, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Plouha, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 019 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 686 m² à construire.
La surface de plancher passe de 444 m² à 1 130 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 130 m² |
| Total | 444 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 444 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 130 m² |
| Total locaux | 444 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL JOUANNO, dont l'adresse déclarée est à Plouha. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL JOUANNO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432430650
- SIRET
- 43243065000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222213D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZS 168 à Plouha (22580)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Keridouard à Plouha (22580)
L’autre dossier recensé sur la voie Keridouard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.