Permis de construire Locaux N° 02221920J0003

Permis de construire à Plouguenast-Langast pour 484 m² de locaux - Beudron

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 02221920J0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02221920J0003, délivré le 10 avril 2020 à Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Beudron, Plouguenast-Langast (22150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D120, D287, D79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 580 m²

Surface existante avant

1 493 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

1 977 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/04/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Plouguenast-Langast

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D120 D287 D79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 493 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 977 m²
Total 1 493 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 493 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGUENAST-LANGAST (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221920J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beudron, Plouguenast-Langast (22150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221920J0003, instruit par la commune de Plouguenast-Langast.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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