Permis de construire Locaux N° 02221922J0014

Permis de construire à Plouguenast-Langast pour 536 m² de locaux - Beudron

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 02221922J0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02221922J0014, délivré le 2 septembre 2022 à Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Beudron, Plouguenast-Langast (22150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 650 m²

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

2 306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/09/2022
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Plouguenast-Langast

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZT33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 770 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 2 306 m²
Total 1 770 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 2 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 770 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 2 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGUENAST-LANGAST (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221922J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beudron, Plouguenast-Langast (22150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221922J0014, instruit par la commune de Plouguenast-Langast.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouguenast-Langast

Autres types d'autorisations à Plouguenast-Langast