Permis de construire n° 02221915J0002 à Plouguenast-Langast pour 57 m² de locaux, La Brousse Es Flageul
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 02221915J0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221915J0002 a été délivré le 27 mars 2015, pour un projet situé La Brousse Es Flageul. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MARTIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN147. Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguenast-Langast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plouguenast-Langast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 757 m² |
| Total | 1 700 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 757 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 790723910
- SIRET
- 79072391000010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLOUGUENAST (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221915J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 18/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |