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Permis de construire Locaux N° 02221913J0016

Permis de construire à Plouguenast-Langast pour 148 879 m² de locaux - La Lande Du Cran

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Lande Du Cran, Plouguenast-Langast (22150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA LANDE DU CRAN ALGAE et accordé le 11 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 7 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221913J0016, instruit par la commune de Plouguenast-Langast.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 02221913J0016

Demandeur

LA LANDE DU CRAN ALGAE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02221913J0016, délivré le 11 août 2014 à Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Lande Du Cran, Plouguenast-Langast (22150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA LANDE DU CRAN ALGAE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 269 m² en bureaux, 146 226 m² en agricole et forestier, 2 384 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YL55, YL54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 000 m²

Surface créée

148 879 m²

Variation nette

+148 879 m²

Surface totale après

148 879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

07/09/2015

Autorisation

11/08/2014

Chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plouguenast-Langast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL55 YL54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande Du Cran

Territoire administratif

Commune: Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	148 879 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 879 m²	148 879 m²
Total	0 m²	148 879 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 879 m²	148 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	269 m²	269 m²	269 m²
Agricole et forestier	146 226 m²	146 226 m²	146 226 m²
Entrepôt	2 384 m²	2 384 m²	2 384 m²
Total locaux	148 879 m²	148 879 m²	148 879 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LANDE DU CRAN ALGAE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789064037
SIRET: 78906403700011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BREHAN (56580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02221913J0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 août 2014
Date de dépôt	07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Lande Du Cran, Plouguenast-Langast (22150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA LANDE DU CRAN ALGAE et accordé le 11 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 7 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221913J0016, instruit par la commune de Plouguenast-Langast.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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