Permis de construire n° 02221914J0014 à Plouguenast-Langast pour 76 m² de locaux, 3 Rue Anne De Bretagne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 13 février 2015
Dossier PC n° 02221914J0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221914J0014 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2015 à Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Anne De Bretagne.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1819. Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguenast-Langast.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouguenast-Langast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 345 m² |
| Total | 269 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 269 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 345 m² |
| Total locaux | 269 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGUENAST (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221914J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 15/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |