Permis de construire n° 02221913J0007 à Plouguenast-Langast pour 1 466 m² de locaux, Les Ardillets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 02221913J0007
Demandeur
MACE EVELYNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221913J0007 a été délivré le 1 juillet 2013, pour un projet situé Les Ardillets. Le projet est porté par MACE EVELYNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 466 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguenast-Langast est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
13/12/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Plouguenast-Langast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 2 114 m² |
| Total | 648 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 2 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 648 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 2 114 m² |
| Total locaux | 648 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 2 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MACE EVELYNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488811795
- SIRET
- 48881179500019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LANGAST (22150)
Autres dossiers de MACE EVELYNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221913J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |