Permis de construire n° 02221913J0006 à Plouguenast-Langast pour 362 m² de locaux, Fanton
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2013
Dossier PC n° 02221913J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221913J0006 a été délivré le 3 août 2013 à Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Fanton.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguenast-Langast est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouguenast-Langast
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 064 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 426 m² |
| Total | 1 064 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 064 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 426 m² |
| Total locaux | 1 064 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGUENAST (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221913J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |