Permis de construire n° 02221819C0023 à Plougrescant pour 36 m² de locaux, Beg Vilin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 02221819C0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221819C0023 a été délivré le 8 novembre 2019 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Beg Vilin.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 640 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2283, A 2666. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Beg Vilin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à Plougrescant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 640 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 410 m² à 446 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 446 m² |
| Total | 410 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 410 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 446 m² |
| Total locaux | 410 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGRESCANT (22820)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221819C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 2283, A 2666 à Plougrescant (22820)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Beg Vilin à Plougrescant (22820)
L’autre dossier recensé sur la voie Beg Vilin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.