Permis de construire n° 02221819C0009 à Plougrescant pour 47 m² de locaux, Beg Vilin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PC n° 02221819C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221819C0009 a été délivré le 31 mai 2019, pour un projet situé Beg Vilin.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 098 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2667, A 2666, A 2631. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Beg Vilin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables à Plougrescant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2019. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 098 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 450 m² à 497 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 497 m² |
| Total | 450 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 497 m² |
| Total locaux | 450 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGRESCANT (22820)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221819C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 2667, A 2666, A 2631 à Plougrescant (22820)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Beg Vilin à Plougrescant (22820)
L’autre dossier recensé sur la voie Beg Vilin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.