Permis de construire Logement N° 02221819C0033

Permis de construire n° 02221819C0033 à Plougrescant pour 95 m² de logement, 1 Cite An Spideal

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 02221819C0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02221819C0033 a été délivré le 3 février 2020 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Cite An Spideal.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2109. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougrescant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
11/12/2020
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
11/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougrescant

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A2109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 166 m²
Total 71 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGRESCANT (22820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221819C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 11/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Cite An Spideal, à Plougrescant (22820).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 11 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221819C0033, déposé en mairie de Plougrescant.

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