Permis de construire n° 02221615D0003 à Plougonver pour 593 m² de locaux, Garzonval
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 02221615D0003
Demandeur
GAEC DE GARZONVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221615D0003 a été délivré le 23 avril 2015 à Plougonver (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Garzonval. Le projet est porté par GAEC DE GARZONVAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E558. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonver sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Plougonver
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garzonval
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonver Code postal 22810 Identifiant INSEE 22216
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 813 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 2 406 m² |
| Total | 1 813 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 2 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 813 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 2 406 m² |
| Total locaux | 1 813 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 2 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GARZONVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 508189008
- SIRET
- 50818900800024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLOUGONVER (22810)
Autres dossiers de GAEC DE GARZONVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221615D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |