Permis de construire n° 02221615D0001 à Plougonver pour 450 m² de locaux, Ar Venec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 02221615D0001
Demandeur
EARL DU VENEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougonver (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221615D0001 a été délivré le 5 juin 2015, pour un projet situé Ar Venec. EARL DU VENEC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonver est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Plougonver
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ar Venec
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonver Code postal 22810 Identifiant INSEE 22216
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 753 m² |
| Total | 303 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 303 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 753 m² |
| Total locaux | 303 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VENEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441154309
- SIRET
- 44115430900013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PLOUGONVER (22810)
Autres dossiers de EARL DU VENEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221615D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |