Permis de construire n° 02221613D0011 à Plougonver pour 50 m² de locaux, 10 Le Clos De La Lande
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 02221613D0011
Demandeur
SCI MAHE-PESTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221613D0011 a été délivré le 31 octobre 2013 à Plougonver (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 Le Clos De La Lande. SCI MAHE-PESTEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1191, A1143, A1089. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonver.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougonver
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonver Code postal 22290 Identifiant INSEE 22216
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 246 m² |
| Total | 196 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 196 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 246 m² |
| Total locaux | 196 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAHE-PESTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539081521
- SIRET
- 53908152100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PLEGUIEN (22290)
Autres dossiers de SCI MAHE-PESTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221613D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |