Permis de construire n° 02217713D0011 à Pléguien pour 50 m² de locaux, 10 Le Clos De La Lande
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 02217713D0011
Demandeur
SCI MAHE-PESTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217713D0011, délivré le 18 octobre 2013 à Pléguien (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Le Clos De La Lande. SCI MAHE-PESTEL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1191, A1143, A1089. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléguien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Pléguien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléguien Code postal 22290 Identifiant INSEE 22177
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 246 m² |
| Total | 196 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 196 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 246 m² |
| Total locaux | 196 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAHE-PESTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539081521
- SIRET
- 53908152100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PLEGUIEN (22290)
Autres dossiers de SCI MAHE-PESTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217713D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |