Permis de construire à Prahecq pour 57 311 m² de locaux - La Fiee Des Lois
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 6 mai 2013 · Dossier PC n° 07921613S0004 · Demandeur : SYSTEME U CEN REG OUEST DIM SYST U OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07921613S0004, délivré le 6 mai 2013 à Prahecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Fiee Des Lois, Prahecq (79230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYSTEME U CEN REG OUEST DIM SYST U OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD3, AD5, AD7.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Prahecq
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 197 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 57 311 m² |
| Total | 57 197 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 57 311 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 830 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 944 m² |
| Entrepôts | 56 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 367 m² |
| Total locaux | 57 197 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 57 311 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921613S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79216 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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