Permis de construire n° 02221320C0034 à Plouër-sur-Rance pour 133 m² de logement, 4 Rue De La Rouxelais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PC n° 02221320C0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2021 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221320C0034 porte sur un projet situé 4 Rue De La Rouxelais.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK19. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouër-sur-Rance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Plouër-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUER SUR RANCE (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221320C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |