Retour aux permis de construire de Plouër-sur-Rance

Permis de construire Locaux N° 02221314C0022

Permis de construire à Plouër-sur-Rance pour 243 m² de locaux - Za Les Landes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 389 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Landes, Plouër-sur-Rance (22490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CLOSSIAUX et accordé le 6 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221314C0022, instruit par la commune de Plouër-sur-Rance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 02221314C0022

Demandeur

SCI LES CLOSSIAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02221314C0022, délivré le 6 octobre 2014 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za Les Landes, Plouër-sur-Rance (22490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES CLOSSIAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL163, AL166, AL167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 389 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

1 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

06/10/2014

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Plouër-sur-Rance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL163 AL166 AL167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	775 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	1 018 m²
Total	775 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	270 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Commerce et services	505 m²	243 m²	243 m²	748 m²
Total locaux	775 m²	243 m²	243 m²	1 018 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CLOSSIAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403999964
SIRET: 40399996400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAMBALLE (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02221314C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 octobre 2014
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 389 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Landes, Plouër-sur-Rance (22490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CLOSSIAUX et accordé le 6 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221314C0022, instruit par la commune de Plouër-sur-Rance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouër-sur-Rance

PC n°0222132600010 Logement Autorisé

10 Impasse Du Pré De La Fontaine

Plouër-sur-Rance (22490)

Nouvelle construction

26 mai 2026 122 m² SDP

PC n°0222132600007 Logement Autorisé

12 Rue Onzaine

Plouër-sur-Rance (22490)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 92 m² SDP

PC n°0222132600005 Logement Autorisé

16 Bi Lotissement De Neuville

Plouër-sur-Rance (22490)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 103 m² SDP

PC n°0222132600008 Logement Autorisé

Rue Mathurin Roger

Plouër-sur-Rance (22490)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 113 m² SDP

DP n°0222132500119 Logement Autorisé

2 Rue De La Vieille Côte

Plouër-sur-Rance (22490)

Travaux sur construction existante

06 mars 2026 132 m² terrain MRVB GROUP

PC n°0222132500031 Locaux Autorisé

28 Rue Des Charpentiers De Ma

Plouër-sur-Rance (22490)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plouër-sur-Rance

Permis d'aménager à Plouër-sur-Rance

9 autorisations

Permis de démolir à Plouër-sur-Rance

51 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plouër-sur-Rance

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouër-sur-Rance

Autres types d'autorisations à Plouër-sur-Rance

Caractéristiques du projet